RGPD – Conformité & Protection des données

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

La présente page explique comment Majestic IPTV respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois applicables (UE/EEE, et le cas échéant locales). Elle complète notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

1) Responsable du traitement

  • Responsable : Majestic IPTV – [raison sociale légale, si différente]
  • Adresse : 31 AV WILSON, 90000 BELFORT
  • E-mail : support@coveriptv.fr
  • WhatsApp : +33 7 53 67 20 12
  • Délégué à la protection des données (DPO) : [si nommé, coordonnées ; sinon « non désigné »]

2) Principes RGPD que nous appliquons

  • Licéité, loyauté, transparence : traitements fondés sur une base légale claire, information accessible.
  • Limitation des finalités : usage des données uniquement pour des objectifs déterminés.
  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
  • Exactitude : données tenues à jour.
  • Limitation de conservation : durées définies (voir plus bas).
  • Intégrité et confidentialité : mesures de sécurité adaptées (techniques & organisationnelles).
  • Responsabilité : documentation des choix (accountability).

3) Catégories de données & finalités

Nous traitons principalement :

  • Identité & contact (nom, e-mail, WhatsApp/téléphone) → gestion de compte, support, relation client.
  • Commande & abonnement (référence, offre, activation/expiration) → exécution du contrat, facturation.
  • Technique & usage (IP, appareil, logs, événements appli) → diagnostic, sécurité, amélioration de la stabilité/qualité.
  • Paiement (statut, montant, moyen) → via prestataires ; nous ne stockons pas les cartes en clair.
  • Support (échanges, captures d’écran) → assistance et suivi des incidents.
  • Cookies/traceurs → uniquement ceux nécessaires sans consentement ; analytique/marketing avec consentement.

Les bases légales utilisées : exécution du contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).

4) Sous-traitants & destinataires

Nous recourons à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, par exemple :

  • Hébergement/CDN & sécurité : [ex. Cloudflare/OVH/Hetzner — à préciser]
  • Paiements : [ex. Stripe/PayPal — à préciser]
  • E-mailing/notifications : [ex. Mailgun/SendGrid/AWS SES — à préciser]
  • Assistance & messagerie : WhatsApp/Telegram ; outil de chat si utilisé [Crisp/Tawk — à préciser]
  • Analytics : [Matomo/Google Analytics — à préciser ; consentement requis]

Des accords de traitement (DPA) et des clauses contractuelles types (CCT/SCC) sont mis en place si nécessaire. Nous ne vendons pas vos données.

5) Transferts hors UE/EEE

Lorsque des traitements impliquent des pays tiers, nous utilisons :

  • une décision d’adéquation, ou
  • des Clauses Contractuelles Types + mesures techniques/organisationnelles supplémentaires (chiffrement, contrôle d’accès). Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à support@coveriptv.fr.

6) Durées de conservation (référentiel)

  • Compte & commandes : pendant la relation puis jusqu’à 5 ans (obligations légales).
  • Tickets de support : jusqu’à 24 mois après clôture.
  • Logs techniques : 3 à 12 mois selon finalité sécurité/diagnostic.
  • Marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 24 mois d’inactivité.
  • Cookies : selon leur type (cf. bannière & Politique de cookies).

Au terme, nous supprimons ou anonymisons de manière irréversible.

7) Sécurité des données

  • TLS/HTTPS partout ; principes de moindre privilège ; journaux de sécurité ; sauvegardes ; cloisonnement des environnements ; durcissement des accès.
  • Sensibilisation interne et revue périodique des droits.
  • Tests/diagnostics en cas d’incident ; notification aux autorités et aux personnes concernées lorsque requis par la loi.

8) Vos droits (RGPD)

Vous pouvez, selon conditions :

  • Accéder à vos données, en obtenir une copie.
  • Rectifier des données inexactes.
  • Effacer (droit à l’oubli) certaines données.
  • Limiter un traitement.
  • Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (y compris profilage lié).
  • Porter vos données (portabilité).
  • Retirer votre consentement à tout moment (ex. cookies/marketing).

Exercer vos droits : écrivez à contact@coveriptv.fr (objet : « Droits RGPD »).

Nous pouvons demander des informations pour vérifier votre identité.

Vous pouvez aussi saisir votre autorité de contrôle (ex. CNIL en France : cnil.fr).

9) Cookies & consentement

  • Nécessaires : déposés sans consentement (sécurité, fonctionnement, authentification).
  • Mesure d’audience / Marketing : uniquement avec votre consentement via la bannière.
  • Paramétrage, durées et finalités détaillés dans la Politique de cookies (/politique-de-cookies).
  • Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le Centre de préférences (lien dans le pied de page).

10) Décisions automatisées & profilage

Nous n’effectuons pas de décisions produisant des effets juridiques basées uniquement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD).

Si nous utilisons du profilage (ex. détection de fraude), il est limité, documenté, et vous pouvez vous y opposer selon les cas.

11) Études d’impact (AIPD/DPIA)

Pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé (ex. surveillance systématique à grande échelle), nous réalisons une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) et appliquons les recommandations issues de l’évaluation.

12) Violation de données (Data Breach)

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés :

  • nous documentons l’incident,
  • nous notifions l’autorité de contrôle dans les délais légaux,
  • et, lorsque requis, nous informons les personnes concernées avec des recommandations pratiques.

13) Registre & gouvernance interne

  • Registre des traitements tenu à jour (finalités, bases légales, catégories, durées, mesures de sécurité).
  • Clauses contractuelles et DPAs avec les sous-traitants.
  • Procédures pour l’exercice des droits, la gestion des incidents, la revue de conservation.

14) Contact & réclamations

  • Contact RGPD : contact@coveriptv.fr
  • Adresse postale : 31 AV WILSON, 90000 BELFORT
  • Autorité de contrôle : vous pouvez contacter la CNIL (France) ou l’autorité compétente de votre pays de résidence.

15) Mises à jour

Cette page peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La date « Dernière mise à jour » sera ajustée. En cas de changement important, une notification pourra être affichée sur le site.